Les arrêtés
Retrouvez les principaux textes réglementaires relatifs à la prévention des risques en milieu hyperbare : décrets, arrêtés et extraits du code du travail. Chaque texte est accompagné d’un résumé et peut être téléchargé en PDF ; filtrez la liste par mention pour n’afficher que ceux qui vous concernent. Seule la version publiée au Journal officiel fait foi.
Arrêté — Arrêté du 29 mai 2024 (NOR : TSST2411258A) — 29/05/2024 — PDF, 262,5 ko
Fixe les règles de protection des travailleurs pour les interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé : centres de médecine hyperbare, caissons de recompression d’urgence (ou de sauvegarde) et enceintes hyperbares professionnelles sans immersion.
Décret — Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 (NOR : MTRT1931550D) — 07/12/2020 — PDF, 155,1 ko
Précise les modalités de protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment le nombre et l’identification des secteurs d’activités hyperbares. Rend obligatoire le titre professionnel de scaphandrier de travaux publics (ou le certificat du bloc de compétences correspondant à l’activité exercée), ou une certification professionnelle enregistrée au RNCP pour les activités hors milieu subaquatique ; ces dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2022.
Arrêté — Arrêté du 14 mai 2019 – annexes (Journal officiel, documents administratifs, 24 mai 2019) — 14/05/2019 — PDF, 4,2 Mo
Tables et procédures d’intervention annexées à l’arrêté : annexe I, plongées à l’air comprimé ou avec un mélange à base d’azote ; annexe II, plongées aux mélanges à base d’hélium (tables héliox). Document de 336 pages.
Arrêté — Arrêté du 14 mai 2019 (NOR : MTRT1901237A) — 14/05/2019 — PDF, 219,2 ko
Définit les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions hyperbares avec immersion relevant de la mention B, y compris l’encadrement de la pratique de l’apnée et de l’utilisation des recycleurs. En vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Arrêté — Arrêté du 20 novembre 2017 (NOR : TREP1723392A) — 20/11/2017 — PDF, 347,6 ko
Définit les exigences de suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples : mise en service, exploitation, réparation ou modification, ainsi que le contrôle des appareils neufs utilisés à titre expérimental. Pris en application du code de l’environnement ; en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Décret — Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (NOR : ETST1023798D) — 11/01/2011 — PDF, 295,9 ko
Crée le chapitre « Prévention des risques en milieu hyperbare » du code du travail (articles R. 4461-1 et suivants) : définitions et classes de pression, évaluation des risques et conseiller à la prévention hyperbare, mesures de prévention, formation et certificat d’aptitude à l’hyperbarie, organisation des interventions et des travaux. Remplace le décret n° 90-277 du 28 mars 1990.