CAP Trébeurden
Organisme de formation professionnelle hyperbare. Mention A : titre professionnel scaphandrier travaux publics, CAH 2A et recyclage A. Mention B : CAH 0B, 1B, 2B et 3B, et recycla…
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Mention B — Interventions subaquatiques
Interventions subaquatiques : activités physiques ou sportives ; archéologie sous-marine et subaquatique ; secours et sécurité (options sécurité civile et police) ; techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions.
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La réglementation applicable
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Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (nouvel onglet)
Décret — Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 (NOR : MTRT1931550D) — 07/12/2020 — PDF, 155,1 ko
Précise les modalités de protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment le nombre et l’identification des secteurs d’activités hyperbares. Rend obligatoire le titre professionnel de scaphandrier de travaux publics (ou le certificat du bloc de compétences correspondant à l’activité exercée), ou une certification professionnelle enregistrée au RNCP pour les activités hors milieu subaquatique ; ces dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2022.
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Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » (nouvel onglet)
Arrêté — Arrêté du 14 mai 2019 (NOR : MTRT1901237A) — 14/05/2019 — PDF, 219,2 ko
Définit les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions hyperbares avec immersion relevant de la mention B, y compris l’encadrement de la pratique de l’apnée et de l’utilisation des recycleurs. En vigueur depuis le 1er juillet 2019.
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Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (nouvel onglet)
Décret — Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (NOR : ETST1023798D) — 11/01/2011 — PDF, 295,9 ko
Crée le chapitre « Prévention des risques en milieu hyperbare » du code du travail (articles R. 4461-1 et suivants) : définitions et classes de pression, évaluation des risques et conseiller à la prévention hyperbare, mesures de prévention, formation et certificat d’aptitude à l’hyperbarie, organisation des interventions et des travaux. Remplace le décret n° 90-277 du 28 mars 1990.