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Mention D — Travaux sans immersion
Travaux sans immersion effectués par des entreprises soumises à certification.
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La réglementation applicable
Décret — Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 (NOR : MTRT1931550D) — 07/12/2020 — PDF, 155,1 ko
Précise les modalités de protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment le nombre et l’identification des secteurs d’activités hyperbares. Rend obligatoire le titre professionnel de scaphandrier de travaux publics (ou le certificat du bloc de compétences correspondant à l’activité exercée), ou une certification professionnelle enregistrée au RNCP pour les activités hors milieu subaquatique ; ces dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2022.
Décret — Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (NOR : ETST1023798D) — 11/01/2011 — PDF, 295,9 ko
Crée le chapitre « Prévention des risques en milieu hyperbare » du code du travail (articles R. 4461-1 et suivants) : définitions et classes de pression, évaluation des risques et conseiller à la prévention hyperbare, mesures de prévention, formation et certificat d’aptitude à l’hyperbarie, organisation des interventions et des travaux. Remplace le décret n° 90-277 du 28 mars 1990.